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COMPTE-RENDU Colloque sur les Entreprises de Services de Sécurité et de Défense (ESSD)

« Quels développements pour la France après le rapport Ménard-Viollet 2012 ? »

Ce colloque s’inscrivait dans la continuité du rapport parlementaire des députés Ménard et Viollet déposé en 2012 et de leurs propositions. L’événement, organisé conjointement par le CSFRS et le CDSE, visait à évaluer les moyens à mettre en œuvre pour favoriser le développement du secteur français des activités de sûreté à l’étranger. En effet, alors que le marché privé de la sûreté à l’international connaît un essor historique et que les acteurs étrangers l’investissent pleinement, les Français peinent à y prendre pied. Nos entreprises spécialisées, peu structurées au niveau national et pénalisées par un manque de relais proactifs dans l’administration, restent, dans leur ensemble, des acteurs marginaux de ce marché.
Dans un amphithéâtre des Vallières comble, une dizaine d’intervenants, venus de tous les horizons professionnels concernés, ont pris la parole : directeurs de sécurité de grandes entreprises françaises, experts, journalistes spécialisés, assureurs, avocats, directeurs de société, et bien sûr, auteurs du rapport parlementaire.
Monsieur Alain Juillet, président du CDSE, a rappelé, en introduction, que le recours aux ESSD était aujourd’hui une nécessité et que la France possédait, en ce sens, les compétences nécessaires. Il a appelé les décideurs publics et privés à aller de l’avant avec pragmatisme mais sans renier pour autant une certaine spécificité française tant dans notre approche du problème de la « privatisation » d’une mission régalienne que dans nos modes d’action.
La première table-ronde a porté sur les enjeux et les contraintes liés au développement du secteur français des ESSD. Les intervenants en ont rappelé le contexte et les lignes de force.

L’offre française de sûreté à l’international apparaît insuffisamment organisée et structurée. Ainsi par exemple, les questions de responsabilité, d’éthique mais aussi d’ « assurabilité » des ESSD se révèlent-elles un enjeu important de négociations à venir entre les assureurs nationaux et un secteur français qui devra se montrer capable de parler d’une seule voix.

La perception des ESSD est brouillée par l’image dépassée du mercenariat, alors même que leur activité porte aujourd’hui sur la sécurité dans des zones de tension de basse intensité où les gouvernements – français et étrangers – ne peuvent plus assurer la protection des personnes et des biens dans des conditions satisfaisantes. Dans ces conditions, la contractualisation de la sûreté est devenue une nécessité dans beaucoup de pays où les Français sont présents. Il en est de même dans certaines zones maritimes sous tension où la Marine nationale ne peut assurer de façon permanente la sécurité de tous les navires battant pavillon français.

Lors du débat avec la salle, les participants ont appelé de leurs vœux la mise en place d’un cadre juridique clair prenant en compte les réalités internationales, notamment le climat d’insécurité croissant pesant sur l’activité et le personnel des entreprises françaises opérant dans des régions troublées. L’objectif demeure ainsi de permettre et de soutenir le développement d’un secteur national hautement professionnel et compétitif « cadré » et reconnu par l’Etat, à partir d’une base existante compétente et solide, d’ailleurs bien représentée dans l’amphithéâtre.
Ce débat a permis de faire la transition vers la deuxième table-ronde, consacrée aux modes de développement possibles du secteur français des ESSD. Les intervenants se sont ainsi attachés à envisager les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à de véritables avancées. Il est apparu possible d’élaborer un cadre juridique équilibré permettant au secteur des ESSD de se développer dans une éthique satisfaisante. Plusieurs possibilités juridiques ont été évoquées, législatives ou réglementaires, notamment l’adoption d’une loi-cadre permettant de traiter des questions les plus délicates, comme le transfert de l’armement à l’étranger et les conditions de son éventuel emploi (légitime défense, etc.)

Les intervenants ont insisté sur la nécessité d’une stratégie française « public-privé » de sécurité à l’international. Cette stratégie distinguerait clairement :

  • ce qui est du ressort des armées, à savoir l’engagement opérationnel dans le cadre de crises internationales ;
  • ce qui concerne les activités contractuelles des ESSD, à savoir la sûreté des activités et la tranquillisation des personnes, dans la durée et dans les régions touchées par une insécurité latente et chronique.

Il restera ainsi à définir les modalités de la gouvernance à mettre en place afin de garantir un contrôle étatique rigoureux des activités des ESSD. Parmi ces modalités, il a été rappelé l’intérêt de rapprocher la filière ESSD du dispositif de reconversion des personnels des forces armées en fin de contrat, ce qui permettrait d’exploiter au mieux le « savoir-faire français ».

Monsieur l’Ambassadeur Eric Danon, directeur général du CSFRS, a prononcé l’allocution de clôture. Il a souligné qu’au-delà des aspects économiques, l’essor du secteur des ESSD était aussi nécessaire au plan stratégique pour afficher la présence et l’efficacité françaises dans bien des régions du monde où règne l’insécurité au quotidien.

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