Sécurité et Stratégie est une publication du CDSE

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Dernier numéro : Juin 2013 - Septembre 2013

La sécurité privée dans le monde

Edito

La culture française de la sécurité ressemble assez à la novlangue du 1984 de George Orwell. A défaut d’en maîtriser les paramètres historiques ou la réalité généalogique, on feint de croire, par paresse ou par facilité, à l’histoire revisitée.

Lors du colloque de Nice sur l’avenir de la sécurité privée en novembre 2012, je rappelais que l’univers de la sécurité privée est rempli de fantasmes,
d’illusions, de fétichismes technologiques divers et d’un passé chaotique.

Dans le monde anglo-saxon, le secteur privé a souvent précédé le secteur public avant de composer avec lui sous la tutelle d’Etats fédéraux dont les territoires font la loi. La situation française est pour sa part marquée par le poids d’un Etat centralisé dont la logique structurelle, « régalienne », a longtemps été celui du monopole.

Aux marges de l’activité traditionnelle de la police, dès la création de la Bourse en 1801, les officines de recouvrement et d’investigation prolifèrent. En 1830, les « agences universelles » s’affirment, dépassant largement le cadre de l’adultère et de la recherche des personnes disparues. Leur figure emblématique sera le célèbre Vidocq, symbole de la réinsertion des forçats et de l’économie mixte.

A la fin du XIXème siècle, les projets s’accumulent, d’abord sous la forme de « vigiles de nuit » puis en 1892 sous celle de gardes particuliers (toujours visés par le Code pénal). C’est le Préfet de Police de Paris qui décidera de la mise en place d’outils auxiliaires de protection des habitations bon marché. Un de ses successeurs aide ensuite à la création en 1926 de la Société Parisienne de Surveillance, tandis qu’en 1934, le Préfet Chiappe a l’idée de mettre en place des polices auxiliaires privées.

A partir des années 1970, les transferts de missions à défaut de véritables « compétences », souvent décidés unilatéralement par l’Etat, touchent les transports de fonds, le contrôle des passagers et des bagages dans les aéroports (1990), puis les ports (1996), la sûreté des grandes manifestations sportives et culturelles. En 1995, la Loi d’Orientation et de Programmation relative à la Sécurité (LOPS), présentée par Charles Pasqua assume une « coproduction » de la sécurité qui sera plus tard reprise par l’opposition socialiste, même si les contenus différent parfois. En 2001, la Loi sur la Sécurité Quotidienne vient rajouter, dans l’urgence de l’après 11 septembre, une touche qui effrayera la profession, en insérant un article permettant la fouille des personnes par les opérateurs privés. Elle est renforcée par la LOSI en 2003, et le sera à nouveau régulièrement par la suite.

Face à la montée en puissance du secteur, sur tous les terrains (gardiennage, intervention sur alarmes, électronique, et plus paradoxalement conseil et audit, etc.) le gouvernement décidera de prendre l’habit du régulateur, d’abord par la nomination du premier Haut Responsable à l’Intelligence Economique (HRIE) transformé en 2009 en Délégué Interministériel, puis la nomination en 2010 d’un premier Délégué Interministériel à la Sécurité Privée (DISP). Enfin, par le vote en 2011 de la « LOPPSI 2 » qui prévoit la création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) mis en place fin décembre 2011.

Ce lent processus de maturation n’empêche pas la poursuite des processus de transferts plus ou moins visibles. L’extension des missions et des pouvoirs des polices municipales, la possibilité donnée aux agents privés de visualiser les images de vidéoprotection sur la voie publique, n’en sont que quelques illustrations auxquelles le Conseil Constitutionnel a mis un sévère et légitime coup d’arrêt. Le Ministre Manuel Valls a ainsi rappelé lors de la première réunion globale du secteur de la sécurité privée qu’il entendait confirmer l’interdit absolu des interventions du secteur privé pour des missions de sécurité publique sur la voie publique.

La définition d’une véritable doctrine d’emploi des forces de sécurité non-étatiques semble enfin à portée de cerveau. Ainsi, le processus visant par petites touches successives à élargir le champ ne peut suffire. Il crée des tensions et des risques inutiles. Il faut avancer avec la recherche, l’université, les organisations professionnelles sous le regard attentif de l’Etat. Cela nécessitera aussi de repenser parallèlement le fonctionnement de la sécurité publique, ses missions et ses enjeux, au vu de l’investissement public en la matière.

La réécriture de la loi de 1983 devenue livre VI du CSI est largement entamée. Les processus de définition et de reconnaissance des services internes de sécurité ont connu des évolutions positives par la création récente de l’ARSIS (Association des Responsables des Services Internes de Sécurité). Il convient désormais d’aboutir pour mettre en place, partout en Europe, les outils nécessaires à une véritable coproduction de la sécurité.

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